Immatriculation · publiée le 6 novembre 2011 · La Ciotat (13) · BODACC
Immatriculations — assistance et soutien concernant les licences de brevets détenus par des Concédants tiers relatives à différents disques optiques standards ou autres standards.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 6 novembre 2011 sous la référence A20110215157. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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