Immatriculation · publiée le 17 novembre 2011 · Lambesc (13) · BODACC
Créations — La propriété la jouissance l'administration et Lamise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L.416-1 Et Suivant du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tout bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 17 novembre 2011 sous la référence A2011022275. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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