Procédures collectives – ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENT ET SECOURS EN ETABLISSEMENT OU A DOMICILE

Procédure collective · publiée le 17 février 2012 · Nice (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 17 février 2012
Échéance: 17 avril 2012
Commune: Nice (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence: A201200341079

Texte de l'annonce

Procédures collectives

La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.

Source

Publiée au BODACC le 17 février 2012 sous la référence A201200341079. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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