Procédures collectives – PATRIMO, JOUVE, Patrick

Procédure collective · publiée le 4 mars 2012 · Arles (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
4 mars 2012
Échéance
3 mai 2012
SIREN
480 537 562
Activité
68.10Z — NAFRev2
Commune
Arles (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence
A201200661639

Texte de l'annonce

Procédures collectives

La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.

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Source

Publiée au BODACC le 4 mars 2012 sous la référence A201200661639. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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