Procédures collectives – SEBBAR, Mohamed

Procédure collective · publiée le 24 avril 2012 · Cabannes (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 24 avril 2012
Échéance: 23 juin 2012
Commune: Cabannes (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence: A201200801615

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement intermédiaire.

Source

Publiée au BODACC le 24 avril 2012 sous la référence A201200801615. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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