Procédures collectives – BRUN, Françis

Procédure collective · publiée le 15 juin 2012 · Saint-Remy-de-Provence (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
15 juin 2012
Échéance
14 août 2012
Commune
Saint-Remy-de-Provence (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence
A201201141542

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Procédure close. Vérifier le motif pour évaluer le recouvrement.

Source

Publiée au BODACC le 15 juin 2012 sous la référence A201201141542. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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