Procédures collectives – ASSOCIATION FORM ACTION

Procédure collective · publiée le 18 juillet 2012 · Port Saint-Louis du Rhône (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
18 juillet 2012
Échéance
16 septembre 2012
Commune
Port Saint-Louis du Rhône (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence
A201201371534

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement intermédiaire.

Source

Publiée au BODACC le 18 juillet 2012 sous la référence A201201371534. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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