Procédure collective · publiée le 31 juillet 2012 · Vauvenargues (13) · BODACC
Procédures collectives
La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.
Publiée au BODACC le 31 juillet 2012 sous la référence A201201461507. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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