Immatriculation · publiée le 5 septembre 2012 · Mallemort (13) · BODACC
Créations — La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet sans en modifier le caractère civil
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 5 septembre 2012 sous la référence A2012017181. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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