Procédures collectives – DU HAMEAU

Procédure collective · publiée le 20 novembre 2012 · Plan-d'Orgon (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
20 novembre 2012
Échéance
19 janvier 2013
Commune
Plan-d'Orgon (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence
A201202241127

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement ou ordonnance non standard.

Source

Publiée au BODACC le 20 novembre 2012 sous la référence A201202241127. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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