Procédures collectives – FRANCOU, Jean

Procédure collective · publiée le 22 novembre 2012 · Marseille (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 22 novembre 2012
Échéance: 21 janvier 2013
Commune: Marseille (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Référence: A201202261069

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement intermédiaire.

Source

Publiée au BODACC le 22 novembre 2012 sous la référence A201202261069. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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