Procédures collectives – CAPO, Jean

Procédure collective · publiée le 13 février 2013 · Raphele-les-Arles (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 13 février 2013
Échéance: 14 avril 2013
Commune: Raphele-les-Arles (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence: A201300311568

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BODACC le 13 février 2013 sous la référence A201300311568. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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