Procédures collectives – CHAPUIS, Dominique

Procédure collective · publiée le 4 septembre 2013 · Fos-sur-Mer (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 4 septembre 2013
Échéance: 3 novembre 2013
Commune: Fos-sur-Mer (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence: A201300692011

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Plan de redressement adopté. Recouvrement étalé selon échéancier.

Source

Publiée au BODACC le 4 septembre 2013 sous la référence A201300692011. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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