Créations – NOVALFI INVEST 4

Immatriculation · publiée le 7 juin 2013 · Aix-en-Provence (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Immatriculation
Publication
7 juin 2013
Échéance
14 juin 2013
SIREN
793 187 022
Activité
64.20Z — Activités des sociétés holding
Commune
Aix-en-Provence (13)
Tribunal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence
A2013010897

Texte de l'annonce

Créations — La détention de participations au capital de sociétés remplissant les conditions fixées par l'article 885-O V bis du code général des impôts tel que modifié par la loi n) 2011-900 du 29 juillet 2011 art.42 et par l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 art. 27 par voie d'apport en numéraire lors de leur souscription ou d'une augmentation de capital ou par voie d'acquisition

Publication informative — pas un événement judiciaire.

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Source

Publiée au BODACC le 7 juin 2013 sous la référence A2013010897. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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