Procédure collective · publiée le 6 novembre 2013 · Tarascon (13) · BODACC
Procédures collectives
Arrêt de cour d'appel.
Publiée au BODACC le 6 novembre 2013 sous la référence A201301102298. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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