Procédures collectives – PASQUAL, Sébastien

Procédure collective · publiée le 21 juin 2013 · Arles (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 21 juin 2013
Échéance: 20 août 2013
Commune: Arles (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence: A20130118874

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Projet de répartition déposé. Le dividende créancier est connu.

Source

Publiée au BODACC le 21 juin 2013 sous la référence A20130118874. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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