Procédures collectives – CHAPUIS, Dominique

Procédure collective · publiée le 18 octobre 2013 · Fos-sur-Mer (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
18 octobre 2013
Échéance
17 décembre 2013
Commune
Fos-sur-Mer (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence
A20130202802

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Plan rompu, passage en liquidation. Recouvrement compromis.

Source

Publiée au BODACC le 18 octobre 2013 sous la référence A20130202802. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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