Procédures collectives – Association MOSAIQUE

Procédure collective · publiée le 22 octobre 2013 · Salon-de-Provence (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
22 octobre 2013
Échéance
21 décembre 2013
SIREN
418 665 519
Activité
94.99Z — Activités des organisations associatives nca
Commune
Salon-de-Provence (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence
A201302041470

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Procédure close. Vérifier le motif pour évaluer le recouvrement.

Source

Publiée au BODACC le 22 octobre 2013 sous la référence A201302041470. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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