Procédures collectives – DAMASCO, François

Procédure collective · publiée le 30 octobre 2013 · Aubagne (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
30 octobre 2013
Échéance
29 décembre 2013
Commune
Aubagne (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Référence
A201302101372

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement intermédiaire.

Source

Publiée au BODACC le 30 octobre 2013 sous la référence A201302101372. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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