Procédure collective · publiée le 1 octobre 2014 · Marseille 15 (13) · BODACC
Procédures collectives
Arrêt de cour d'appel.
Publiée au BODACC le 1 octobre 2014 sous la référence A20140007578. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.