Procédures collectives – GONFOND, PONTON, Yves, Simone

Procédure collective · publiée le 2 septembre 2014 · Maussane-les-Alpilles (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 2 septembre 2014
Échéance: 1 novembre 2014
Commune: Maussane-les-Alpilles (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence: A201400281331

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement ou ordonnance non standard.

Source

Publiée au BODACC le 2 septembre 2014 sous la référence A201400281331. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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