Immatriculation · publiée le 15 octobre 2014 · Vitrolles (13) · BODACC
Immatriculations — Maintien de la navigabilité des aéronefs des conditions opérationnelles des produits pièces et équipements aéronautiques notamment au titre de la partie M du réglement communautaire du 20.11.2003 contrôle de compétence de l'équipe de maintenance
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 15 octobre 2014 sous la référence A20140198111. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.