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Vente / cession · publiée le 4 février 2015 · Boulogne-Billancourt, Marseille (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Vente / cession
Publication
4 février 2015
Échéance
14 février 2015
SIREN
510 288 491
Activité
62.01Z — Programmation informatique
Commune
Boulogne-Billancourt, Marseille (13)
Tribunal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence
A20150024158

Texte de l'annonce

Ventes et cessions — un fonds de commerce de vente en ligne, site édito, comprenant la clientèle attachée à ce fonds ainsi que le droit pour l'acquéreur de se présenter comme le propriétaire du fonds et le successeur du vendeur en ce qui concerne l'exploitation du fonds; les sites internet Indentifiés avec l'ensemble de leurs éléments constitutifs, dont les bases de données; les droits de propriété intellectuelle attachés au fonds; les droits et obligations relatifs aux accords, contrats et autres engagements identifiés, sous réserve, lorsque cela est nécessaire, de l'acceptation par les tiers Cocontractants de leur transfert; et les documents et informations se rapportant au fonds et nécessaires à son exploitation.

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BODACC le 4 février 2015 sous la référence A20150024158. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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