Immatriculation · publiée le 22 avril 2015 · Marseille (13) · BODACC
Immatriculations — l' acquisition de terrains ou de droits à construire ainsi que l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient Nécssaires à la réalisation de l'objet social. la construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que tout équipement public. la vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) des constructions ainsi édifiées. accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier dans l'attente de leur vente. toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus, et, notamment, l'obtention de tous Cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaires ou autres, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles l'211-1 à 211-4 et R 211-1 à R 211-6 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 239 ter du code général des impôts. étant précisé que l'immeuble social ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 22 avril 2015 sous la référence A2015007893. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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