Immatriculation · publiée le 9 juin 2015 · Saint-Cannat (13) · BODACC
Immatriculations — La constitution et la gestion d'un patrimoine, notamment familial, de biens mobiliers et immobiliers, avec l'objectif essentiel d'éviter lors de sa transmission les conséquences néfastes d'une indivision successorale.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 9 juin 2015 sous la référence A20150108178. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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