Immatriculation · publiée le 25 février 2016 · Aix-en-Provence (13) · BODACC
Immatriculations — La constitution de massifs forestiers sur tous terrains acquis reçus ou apportés l amélioration la conservation et la gestion de ces massifs de ceux apportés et de tous massifs acquis reçus ou apportés ultérieurement, la valorisation du groupement par des actions d'aménagement de chemins, d'équipements légers ou de construction de bâtis permettant l'explotation du domaine, la mise en place éventuelle d'activités sociales, culturelles, sportives ou touristiques occasionnelles ou compatbiles avec le milieu forestier ou le plan simple de gestion en cours, la vente partielle de massifs forestiers rendue nécessaire en cas de manque de viabilité économique.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 25 février 2016 sous la référence A20160039397. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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