Immatriculation · publiée le 23 mars 2016 · Arles (13) · BODACC
Créations — Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail et mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun, la réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 23 mars 2016 sous la référence A20160058227. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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