Procédures collectives – BERTRAND, Jean-Pierre

Procédure collective · publiée le 31 mars 2016 · Châteaurenard (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 31 mars 2016
Échéance: 30 mai 2016
Commune: Châteaurenard (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence: A201600642036

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement ou ordonnance non standard.

Source

Publiée au BODACC le 31 mars 2016 sous la référence A201600642036. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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