Procédures collectives – BOURGEOIS, Alain, Frédéric

Procédure collective · publiée le 4 janvier 2016 · Roquebrune-sur-Argens (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 4 janvier 2016
Échéance: 4 mars 2016
Commune: Roquebrune-sur-Argens (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence: A201600652064

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Arrêt de cour d'appel.

Source

Publiée au BODACC le 4 janvier 2016 sous la référence A201600652064. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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