Immatriculation · publiée le 23 août 2016 · Cassis (13) · BODACC
Créations — prévenir les inconvénients d'une indivision en particuliers l'action en partage, d'organiser la transmission au sein de la famille, dans le respect des branches, renforcer la protection du conjoint survivant ou du partenaire survivant, Mutualiser pour l' avenir les aléas Locatifs. location de terrains et autres biens immobiliers.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 23 août 2016 sous la référence A2016016453. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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