Procédures collectives – ROUVEYROL, Malvina

Procédure collective · publiée le 11 octobre 2016 · Mouries (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
11 octobre 2016
Échéance
10 décembre 2016
Commune
Mouries (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence
A201602201874

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Plan de redressement adopté. Recouvrement étalé selon échéancier.

Source

Publiée au BODACC le 11 octobre 2016 sous la référence A201602201874. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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