Procédures collectives – ENJOLRAS, ROUCHICHE, Olivia, Patrick

Procédure collective · publiée le 6 décembre 2016 · Eyragues (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 6 décembre 2016
Échéance: 4 février 2017
Commune: Eyragues (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence: A201602371333

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement ou ordonnance non standard.

Source

Publiée au BODACC le 6 décembre 2016 sous la référence A201602371333. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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