Immatriculation · publiée le 13 décembre 2016 · Bouc Bel Air (13) · BODACC
Créations — L'acquisition d'un terrain, la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, le division de cet immeuble en appartements et locaux sous le régime de la copropriété et vente en totalité ou par lots soit en état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivant du CCH.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 13 décembre 2016 sous la référence A2016024269. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.