Immatriculation · publiée le 6 juillet 2017 · Raphele-les-Arles (13) · BODACC
Créations — de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité d'organiser la transmission au sein de la famille.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 6 juillet 2017 sous la référence A20170128269. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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