Immatriculation · publiée le 28 novembre 2017 · Aix-en-Provence (13) · BODACC
Immatriculations — Maintien de la navigabilité des aéronefs dans des conditions opérationnelles des produits, pièces et équipements aéronautiques et notamment au titre de la partie M du règlement communautaire du 20.11.2003 contrn´le de compétence de l'équipe de maintenance.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 28 novembre 2017 sous la référence A20170228133. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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