Immatriculation · publiée le 7 mai 2019 · Sénas (13) · BODACC
Créations — Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole dont le groupement aura la propriété. Toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil du groupement. Le Gfa ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 7 mai 2019 sous la référence A20190088246. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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