Immatriculation · publiée le 20 août 2019 · Rognes (13) · BODACC
Créations — La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole dont le groupement aura la propriété. Toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement. Le GFA ne pourra procéder à l'exploiation en faire-valoir direct.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 20 août 2019 sous la référence A20190159128. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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