Procédure collective · publiée le 4 février 2020 · Marseille 06 (13) · BODACC
Procédures collectives
La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.
Publiée au BODACC le 4 février 2020 sous la référence A202000243741. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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