Vente / cession · publiée le 5 février 2020 · Orgon (13) · BODACC
Ventes et cessions — ferme auberge Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural parmi lesquelles Ttes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes necessaires au déroulement de ce cycle
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 5 février 2020 sous la référence A20200025489. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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