Immatriculation · publiée le 19 mars 2020 · Saint-Cannat (13) · BODACC
Créations — la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole, dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles ou viticoles, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles soient le prolongement et condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil et soient conformes la législation régissant ce type de groupement foncier
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 19 mars 2020 sous la référence A20200056251. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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