Immatriculation · publiée le 12 juillet 2020 · Noves (13) · BODACC
Créations — l’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l’article r 123-100 du code de commerce. travaux de rénovation tous corps d'états par sous-traitance aménagement de tous biens immobiliers études conseils et ingénierie en aménagement et construction marchand de bien apporteur d'affaires études techniques administratives et financières pour l'entretien et l'économie de l'habitat.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 12 juillet 2020 sous la référence A20200134171. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.