Immatriculation · publiée le 21 août 2020 · Graveson (13) · BODACC
Créations — l’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l’article r 123-100 du code de commerce.autres travaux de finitions. coordination des corps de métier dans la construction et la viabilisation de terrains à bâtir.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 21 août 2020 sous la référence A20200162169. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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