Immatriculation · publiée le 13 novembre 2020 · Aix-en-Provence Cedex 4 (13) · BODACC
Créations — l'aide et l'accompagnement de toute personne physique ou morale, qu'elle soit de droit public, prive ou mixte, aux fins de mise en place des mécanismes d'obtention des certificats d'économie d'énergie qui s'inscrivent dans la loi n 2005-781 du 13/07/2005 (loi pope), amendée par la loi n 2020-788 du 12/07/2010, portant engagement national pour l'environnement (loi grenelle 2) et tout texte législatif se référant au su
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 13 novembre 2020 sous la référence A20200221308. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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