Immatriculation · publiée le 7 mai 2021 · Mouriès (13) · BODACC
Immatriculations — l’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l’article r 123-100 du code de commerce. la production, la distribution et la vente de pizzas, salades et diverses denrées alimentaires, plats cuisinés, desserts et boissons sans alcool à consommer sur place, à empoter ou à livrer à une clientèle de particuliers, ou entreprises, ou collectivités, associations, commerces, grossistes.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 7 mai 2021 sous la référence A20210090294. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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