Immatriculation · publiée le 7 novembre 2021 · Arles (13) · BODACC
Créations — l’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l’article r 123-100 du code de commerce. tous travaux de maçonnerie générale, construction ou rénovation, gros œuvre et second œuvre et tous travaux de carrelage et de plâtrerie.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 7 novembre 2021 sous la référence A20210217218. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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