Créations – Groupement Foncier Agricole DO TRANSACTIONS

Immatriculation · publiée le 5 décembre 2021 · Éguilles (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Immatriculation
Publication
5 décembre 2021
Échéance
12 décembre 2021
SIREN
907 793 004
Activité
68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Commune
Éguilles (13)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Référence
A2021023686

Texte de l'annonce

Créations — la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à longs termes conformes aux art. l416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiment d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BODACC le 5 décembre 2021 sous la référence A2021023686. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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