Immatriculation · publiée le 8 décembre 2021 · Maillane (13) · BODACC
Créations — l’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l’article r 123-100 du code de commerce. l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location meublée non meublée ou équipé professionnelle ou non, au moyen d'un bail commercial ou autre location de logements meublés saisonniers touristiques ou annuels avec ou sans prestations de services. atelier de réparations automobiles et de carrosserie remplacement réparation de pièces mécaniques vente de pièces détachées et accessoires
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 8 décembre 2021 sous la référence A20210238200. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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