Immatriculation · publiée le 30 mars 2022 · Saint-Pierre-de-Mézoargues (13) · BODACC
Créations — l’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l’article r 123-100 du code de commerce. production, fabrication, achat, vente et négoce de toutes boissons alcooliques obtenues par distillation, tous vins, spiritueux, eaux-de-vie ou d'esprits et liqueurs ainsi que de l'alcool (éthylique). vente de produits artisanaux. utilisation, transformation et commerce sous toutes ses formes des produits provenant des opérations effectuées dans les distilleries, conseil en vente de boissons alcooliques.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 30 mars 2022 sous la référence A20220063191. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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