Immatriculation · publiée le 17 avril 2022 · Rognonas (13) · BODACC
Créations — l’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l’article r 123-100 du code de commerce menuiserie, ébénisterie, création et fabrication de meubles, cuisines, et tout autre mobilier. l'import-export, l'achat, la vente de meubles, luminaires et tous accessoires de décoration. création de lignes de mobiliers designs, le conseil, la réalisation et la conception d'aménagement intérieur et extérieur, réalisation de prestations de graphisme, design et communication. la mise en place d'un réseau de distribution des produits fabriqués, réalisation et développement d'une marque et d'une ligne de mobiliers designs.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 17 avril 2022 sous la référence A20220076206. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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