Immatriculation · publiée le 19 avril 2022 · Mouriès (13) · BODACC
Créations — l’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l’article r 123-100 du code de commerce. jardinerie, fleuriste, décoration, vente de produits artisanaux et naturels alimentaires et non alimentaires, livres, organisation de manifestations culturelles
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 19 avril 2022 sous la référence A20220077382. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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